Fin de la perte d'un point du permis pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h
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Le décret du 6 décembre 2023 met officiellement fin à la suppression d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2024.
En revanche, la contravention liée à l’excès de vitesse est maintenue.